Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

GÉNÉRALITÉS

TheDecorSpaces.com est un site web exploité par RTX ECOM LLC (ci-après « TheDecorSpaces »). Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent RTX ECOM LLC. TheDecorSpaces propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services mis à votre disposition, à vous, l’utilisateur, sur ce site, à condition que vous acceptiez l’intégralité des conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et reconnaissez comme contraignantes les conditions générales suivantes (ci-après les « Conditions d’utilisation du service », les « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation du service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation du service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des conditions générales du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions d’utilisation du service devaient être considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation du service.

Les nouvelles fonctionnalités ou nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d’utilisation du service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation du service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du service en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 : CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation du service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne transmettrez aucun ver ou virus informatique, ni aucun code de nature destructrice.

Le non-respect ou la violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans être chiffré et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à s’adapter et à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour en faciliter la lecture et ne limiteront ni n’affecteront les présentes Conditions.

SECTION 3 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu présenté sur ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas servir de fondement, ni être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez à un quelconque contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 : MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un quelconque tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retours.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur l’écran de votre ordinateur sera fidèle.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où ce produit ou service est interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre contenu que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 : EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez dans notre boutique. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre entière discrétion, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retours.

SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou en lien avec celle-ci.

Toute utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation du service.

SECTION 8 : LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des ressources provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune obligation ni responsabilité concernant les ressources ou sites web de tiers, ni tout autre contenu, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces derniers.

SECTION 9 : COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES COMMUNICATIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (ci-après, collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support tout commentaire que vous nous adressez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une quelconque compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle de l’une quelconque des parties ou aux présentes Conditions d’utilisation du service.

Vous acceptez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, droits de marque, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations du Service ou de tout site web associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 : UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation du service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu (a) à toute fin illégale ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou pour les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à toute fin obscène ou immorale ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.

SECTION 13 : EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des durées indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service (sauf indication contraire expresse de notre part) sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas RTX ECOM LLC, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un quelconque des services ou de tout produit acquis par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si leur éventualité a été signalée.

Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 : INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir RTX ECOM LLC ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, engagée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation du service ou aux documents qu’elles intègrent par référence, ou découlant de ce manquement, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 : DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation du service venait à être jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation du service, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 : RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation du service restent en vigueur à moins que vous ou nous n’y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation du service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre appréciation, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l’une quelconque des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation du service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 : INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation du service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation du service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous avons publiée sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions d’utilisation du service).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation du service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation du service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du consommateur, y compris la réglementation espagnole et celle de l’Union européenne le cas échéant.

SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation du service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation du service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à l’un ou l’autre, après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation du service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 20 : COORDONNÉES

RTX ECOM LLC
1209 Mountain Road Pl NE, Ste R
Albuquerque, NM 87110, États-Unis

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation du service doivent être adressées à info@TheDecorSpaces.com.